CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VALIDITÉ
Le devis de l'entreprise est valable pour une durée de 15 jours. Au-delà de 15 jours, les fournitures et les matériaux relatifs au projet peuvent voir leurs prix augmenter jusqu'à 5%. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels, font l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.


PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS
Les devis de l'entreprise, dessins, plans, maquettes et descriptifs restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise.

Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et sera passible de dommage et intérêts devant les tribunaux. Ils doivent être rendus au propriétaire s’ils ne sont pas suivis d’une commande.


DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L'entreprise et le gérant sont dégagés de tout engagement relatif au retard des travaux dans le cas :

-  où le ou les paiements n’ont pas été régularisés par le client,
-  de modifications au programme des travaux,
-  de retard des autres corps d’État,
-  de travaux supplémentaires,
-  où les locaux à aménager ne sont pas mis à la disposition de l'entreprise à la date prévue,
-  de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’un des fournisseurs de l'entreprise, empêchement de transport, renvoi d'un colis incendie, intempéries, rupture de stock d'un fournisseur, panne de machines et d'outils, etc…


CONDITIONS D’EXÉCUTION
L'entreprise et le gérant ne sont tenus de commencer les travaux que lorsque les conditions stipulées dans la liste précédente sont régularisées. La pose des ouvrages de l'entreprise ne pourra s’effectuer qu’après achèvement et dégagement des emplacements réservés à cet effet et ou après siccité complète des maçonneries, plâtreries et carrelages etc…

La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées le mobilier et/ou les menuiseries. L'entreprise et le gérant ne pourront être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite d’hygrométrie anormale.

RÉCEPTION - LIVRAISON
A la réception des travaux, le client s'engage fermement à verser le solde sur facture, le jour de la livraison.
La livraison est gratuite lorsque le devis est supérieur à 2000 Euros TTC.

Le prix de la livraison s'effectue comme suit : 0.20 Euros TTC par kilomètre.

Exemple : Aller et Retour = 50 kilomètres donc 50 x 0.20 = 10 Euros TTC.

PAIEMENTS
Les travaux de l'entreprise étant entièrement exécutés sur commande et l'atelier , leur paiement s’effectue comme suit :
– à la commande : 50%,

– concernant les projets au-delà de 5000 Euros TTC, versement en milieu de chantier : 30%,

– le solde à réception de facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux immédiatement voire de mettre en demeure le client de tenir ses engagements.


CLAUSES PÉNALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire, pour les conseils prodigués, la propriété intellectuelle, etc..